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- Guide relatif au règlement EPI (UE) 2016 / 425
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Guide relatif au règlement EPI (UE) 2016/425
Quand et pourquoi la directive relative aux EPI va-t-elle changer ?
À compter d'avril 2018, la nouvelle réglementation 2016/425 relative aux EPI abroge la directive 89/686/CEE sur les EPI. Le règlement EPI a été établi pour harmoniser les processus et refléter les pratiques actuelles de développement et de mise sur le marché des EPI en Europe.
La phase de transition entre la parution du règlement et son entrée en vigueur s'étend du mois d'avril 2018 au mois d'avril 2019. En avril 2019, tous les produits EPI portant le marquage CE et mis sur le marché doivent être conformes au règlement EPI.
Quels sont les principaux changements ?
Le règlement sur les EPI est un acte législatif contraignant qui impose des exigences claires et détaillées à appliquer intégralement dans tous les États membres de l'UE. Le règlement s'applique à toutes les formes d'approvisionnement en EPI, y compris la vente à distance, et vise à établir des niveaux élevés de pratique en matière de santé et de sécurité, de protection des utilisateurs et de concurrence loyale.
Les changements de fond sont les suivants :
- Changement de catégorisation selon le risque et non plus selon le produit
- Changement de classification pour certaines catégories de produit
Les protections auditives, désormais catégorisées comme « sources sonores nuisibles » (risque), passent de la catégorie II à la catégorie III - Déclaration UE de conformité à fournir avec chaque produit (ou un lien vers l'emplacement où elle peut être obtenue)
- La documentation technique et la déclaration UE de conformité sont conservées 10 ans après la mise sur le marché de l'EPI
- 5 ans de validité / date d'expiration pour les nouveaux certificats
- Obligations définies pour les opérateurs économiques au sein de la chaîne logistique et de distribution
Ressources
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Ce guide présente le règlement EPI et décrit les obligations de toutes les parties prenantes.
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Découvrez les étapes clés et les échéances du règlement EPI.
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Téléchargez cette présentation détaillée des modifications liées à la catégorisation des sources sonores nuisibles.
Déclarations de conformité et certificats
Les déclarations de conformité et certificats de 3M sont disponibles en suivant les liens ci-dessous.
Sources sonores nuisibles
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Le règlement EPI reconnaît les sources sonores nuisibles comme un danger irréversible pour la santé. De ce fait, les protections auditives se situent au même niveau de risque élevé que les appareils de protection respiratoire et protections antichute.
